28 novembre 2007
Jurisprudence aministrative: les sources du droit adminsitratif et les juridictions
Concernant les sources du droit administratif:
Bases du droit administratif, les institutions administratives, les normes internationales, le pouvoir réglementaire et les PFRLR et PGD
concernant les juridictions:
L’ordre juridictionnel administratif, la recevabilité des recours, les actes de gouvernement, une immunité juridictionnelle, le contentieux des actes administratifs et le contentieux des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
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