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Le canapé du pélican
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28 novembre 2007

Jurisprudence aministrative: les sources du droit adminsitratif et les juridictions

Concernant les sources du droit administratif: Bases du droit administratif, les institutions administratives, les normes internationales, le pouvoir réglementaire et les PFRLR et PGD concernant les juridictions: L’ordre juridictionnel administratif, la recevabilité des recours, les actes de gouvernement, une immunité juridictionnelle, le contentieux des actes administratifs et le contentieux des services publics industriels et commerciaux (SPIC) _Users_henri_Desktop_Jpadministrativedu1erSEMESTRE marcimage
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